Législation

Immatriculation

CAAPS est immatriculé au RCS de STRASBOURG sous le n° siret 534860895. Son siège social est 1 place de la république 67270 HOCHFELDEN.

CAAPS est immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance sous le n°11063722. pour le métier de courtier d’assurance.
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l’ORIAS, sur son site Internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre – 75731 Paris cedex 09.

L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09 – 4 (www.acpr.banque-france.fr).

Le cabinet CAAPS membre du Groupe Sofraco, est détenu indirectement, à hauteur de 12,75% par le Groupe Pavillon Prévoyance – Union de mutuelles basée en Gironde et membre de la mutualité française (Union régie par le code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II, SIREN n°442 978 086). RC CIVILE professionnelle : Ocean Bridges contrat d’assurance. Responsabilité Civile Professionnelle N°PIFI-202411-LLB6-10081

Nature de notre activité

Nous sommes intermédiaires en assurance des personnes.

CAAPS a présélectionné sur le marché un certain nombre de contrats d’assurance, eu égard à leur pertinence et leur aspect tarifaire mais ne prétend néanmoins pas fonder son analyse sur l’ensemble des contrats offerts sur le marché. La liste des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille est disponible sur demande du client.

Option 1 : CAAPS ne fournit pas de service de recommandation personnalisée relativement aux contrats qu’il distribue. Nous nous attachons à vous proposer un ou plusieurs contrat(s) cohérent(s) avec vos exigences et besoins.

SARL CAAPS – Société de Courtage d’Assurance 09 83 64 88 38

SARL au capital 3000 € · 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 67 270 HOCHFELDEN · RCS de S STRASBOURG N°534860895 00034 · ORIAS n° 11063722 (www.orias.fr) · Courtier d’assurance agissant dans le cadre des dispositions de l’article L521-2-II 1° b. du Code des Assurances, assuré en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR – 4 Place Budapest – CS92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Réclamations : SARL CAAPS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 67 270 HOCHFELDEN ou contact@caaps.fr  Un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois · Médiation : Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance deux mois après votre première réclamation écrite à l’adresse La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou via https://formulaire.mediation-assurance.org/ Conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse : contact(arobase)caaps.fr  ou un courrier auprès de : SARL CAAPS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 67270 HOCHFELDEN .